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Vous souhaitez rédiger un bail commercial ?
Vous souhaitez réaliser des formalités en lien avec un bail commercial ?
Votre bail commercial fait l’objet d’un contentieux ?
Le droit des baux commerciaux est une matière technique qui ne tolère aucune approximation. Il convient donc de maîtriser les textes qui régissent la matière, ainsi que la jurisprudence qui vient en préciser l’interprétation. L’avocat peut vous accompagner à chaque étape de votre relation contractuelle, dans un souci de sécurisation de vos intérêts :
Le bail commercial est un contrat liant un exploitant de fonds de commerce, preneur, avec le propriétaire du local, bailleur, et encadrant les droits et obligations respectives des parties.
L’avocat peut accompagner son client dans les négociations avec l’autre partie quant au contenu du bail, puis dans la rédaction de celui-ci. Il accordera une attention particulière à la clarté et à l’équilibre du contrat, en veillant à anticiper les potentiels conflits dont peuvent faire l’objet les clauses essentielles (destination des lieux, révision du loyer, résiliation anticipée, répartition des charges et des travaux, etc.).
De nombreuses situations peuvent survenir au cours des différentes étapes de la vie du bail, nécessitant les conseils voire l’intervention d’un avocat :
En cas de conflit entre les parties au bail commercial, l’avocat peut accompagner son client à l’occasion d’une résolution amiable et, à défaut, le représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les contentieux en la matière peuvent porter sur de nombreux aspects du contrat, et concernent bien souvent le paiement des loyers et des charges, la bonne exécution du contrat (exploitation des lieux, travaux, clause abusive, etc.), et la fin du bail (refus de renouvellement, résiliation anticipée pour faute, indemnité d’éviction, etc.).
Lorsque le contrat arrive à son terme, l’avocat veille au bon déroulement de la procédure de renouvellement ou de fin du bail (résiliation anticipée ou congé), dans le respect du formalisme et des délais légaux, en particulier en ce qui concerne la fixation d’un nouveau loyer ou d’une indemnité d’éviction.
Le cabinet RDK Avocats, spécialisé en droit de l’immobilier et de la construction, vous offre l’accompagnement indispensable en matière de bail commercial tout au long de votre relation contractuelle, et particulièrement en cas de contentieux.
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