Bail commercial, quel professionnel choisir : notaire ou avocat ?

Bail commercial à Bordeaux : Avocat ou notaire ?

Le choix entre un notaire et un avocat pour la rédaction d’un bail commercial dépend de la nature de l’accompagnement recherché et des spécificités de votre situation.

- Le Notaire -

Le recours au notaire est obligatoire pour les baux d’une durée supérieure à 12 ans (articles 4 et 28 1°b du Décret 55-22 du 4-1-1955).

La qualité d’officier public du notaire confère au bail commercial le caractère d’acte authentique, garantissant ainsi sa force probante et sa force exécutoire en cas de contestation de sa validité ou de son contenu.

Toutefois, les honoraires de notaires sont calculés en fonction de la valeur du bail auxquels peuvent s’ajouter des frais annexes d’enregistrement et de publicité.

- L'Avocat -

L’avocat vous accompagne dans la négociation et la rédaction du bail commercial ou de tout acte annexe (avenant, acte de cession, etc.), dans la réalisation de formalités en lien avec votre bail (résiliation anticipée), et dans la défense de vos intérêts en cas de conflit.

Il est conseillé de se tourner vers un avocat si vous avez besoin de conseils juridiques adaptés à votre situation, ou qu’une attention particulière soit accordée à l’équilibre de votre contrat, notamment aux clauses essentielles qui ne doivent pas faire l’objet d’ambigüité (révision du loyer, résiliation anticipée, répartition des charges et des travaux entre le locataire et le propriétaire).

Consultez notre article sur le rôle de l’avocat spécialisé en bail commercial pour plus de détails.
Les honoraires d’avocat sont généralement plus accessibles que les frais de notaire, puisque facturés à forfait ou à l’heure, bien que leur montant varie en fonction de la complexité du bail et des prestations demandées.

- En conclusion -

Le cabinet RDK Avocats, spécialisé en droit de l’immobilier et de la construction, vous offre l’accompagnement recommandé en matière de bail commercial, pour la rédaction, la réalisation de formalités, ou pour constituer une défense solide en cas de conflit.