Un promoteur fait construire un immeuble à côté d’un mas. Le voisin assigne en invoquant une perte d’ensoleillement, perte de valeur de son mas, … et même une perte d’intimité !
La Cour de cassation le déboute au motif qu’une haie végétale permettait de diminuer la perte d’intimité résultant des vues sur le mas, et s’agissant de la perte d’ensoleillement, elle s’inscrivait dans le risque encouru du fait de l’installation en milieu urbain.
Moralités : 1) vivre en ville comporte des risques ; 2) ne pas négliger la haie végétale par anticipation (la haie posée après n’aurait peut être pas eu le même effet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031265212
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